Boutique Nous connaître Conditions Contact Mon panier : % article(s)Conditions Générales de Vente
1 - Dispositions générales : 1-1 Société : La SARL POUTS est une Société immatriculée au RCS de Pau, sous le numéroSIRET 487 664 138 000 46 avec le numéro de TVA intracommunautaire FR 14 487 664 138 Le siège social de la SARL POUTS est situé au 48 avenue de la Gare - 64800 Coarraze - France - Téléphone : 05.59.61.13.16 - fax : 05.59.92.91.87 Le directeur de la publication est Monsieur Bernard Pouts Le Service Commercial est joignable à l’adresse et au téléphone du siège social. 1-2 Acceptation : Le visiteur du site de vente pouts.fr déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. 1-3 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le site web de la SARL POUTS, par toute personne physique. 1-4 Dispositions contractuelles : La nullité d'une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes. 1-5 Modification des Conditions Générales de Vente : La SARL POUTS se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par la personne qui passe commande. 2 - Commandes : 2-1 Caractère définitif de la commande : Les commandes effectuées sur le site web de la SARL POUTS valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par la SARL POUTS par voie de courrier électronique. 2-2 Modification de la commande : Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client du site web de la SARL POUTS, est soumise à l'acceptation de la SARL POUTS et ses dirigeants. 2-3 Validité de la commande : La SARL POUTS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. 3 - Droit de rétractation : Mise en oeuvre du droit de rétractation Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du code de la consommation, le client du site web de la SARL POUTS dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la commande. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès des services de la SARL POUTS au 6 rue des Artigottes - 64800 Bordères - Téléphone : 05.59.61.13.16 ou fax : 05.59.92.91.87. 4 - Délai de livraison : Lorsque la commande est validée, la SARL POUTS s’engage à envoyer dans les plus brefs délais au client, les produits commandés. 5 - Exonération de responsabilité et Force majeure : Conformément aux termes de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de la SARL POUTS ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du client du site web de la SARL POUTS, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d'un cas de force majeure. 6 - Clause résolutoire : La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par la SARL POUTS, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le client du site web de la SARL POUTS ne règlerait pas le montant de sa commande. 7 - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente : 7-1 Réclamation : Toute réclamation doit être adressée au service concerné de la SARL POUTS. 7-2 Droit applicable et Juridiction compétente : Les Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent de Pau. 8 - Informatique et libertés : Les données personnelles communiquées sont destinées à la SARL POUTS. La SARL POUTS s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client du site web de la SARL POUTS dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par la SARL POUTS. Le client du site web de la SARL POUTS pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL POUTS 6 rue des Artigottes - 64800 Bordères France La SARL POUTS utilisera ces données pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser son site web en fonction des préférences constatées. La SARL POUTS peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
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